Conditions
Terms of Service
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de la plateforme AGNCI et de l'ensemble des services associés. En utilisant AGNCI, vous acceptez les présentes conditions.
Dernière mise à jour : avril 2026
En cas de divergence entre cette traduction et la version néerlandaise, la version néerlandaise prévaudra.
1. Définitions
"AGNCI" désigne le fournisseur de la plateforme. "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale utilisant la plateforme. "Plateforme" désigne le site web, l'application et l'ensemble des services associés. "Contrat" désigne le contrat conclu entre AGNCI et l'utilisateur.
2. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser la plateforme. En cas d'utilisation pour le compte d'une organisation, vous déclarez être habilité(e) à accepter les présentes conditions au nom de cette organisation.
3. Services
AGNCI propose une plateforme de recrutement basée sur l'AI permettant aux agences d'intérim et aux employeurs de mettre en correspondance candidats et offres d'emploi. Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Les opérations de maintenance sont, dans la mesure du possible, annoncées au préalable.
4. Compte et utilisation
Vous êtes personnellement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Les comptes ne peuvent pas être partagés. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Veuillez nous informer immédiatement en cas de suspicion d'utilisation non autorisée.
5. Paiement
Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement à l'avance sur la base du tarif choisi. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique ou par carte bancaire. En cas de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre l'accès à la plateforme. Tous les prix s'entendent hors taxes, sauf mention contraire.
6. Utilisation autorisée
Il est interdit d'utiliser la plateforme à des fins illicites, de diffuser des logiciels malveillants, de surcharger ou de procéder à la rétro-ingénierie de la plateforme, ou de collecter de manière illicite les données d'autres utilisateurs. Toute infraction peut entraîner la résiliation immédiate du contrat.
7. Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs à la plateforme, y compris les logiciels, le design et le contenu, appartiennent à AGNCI ou à ses concédants de licence. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser la plateforme pendant la durée du contrat. Les données relatives aux candidats et aux offres d'emploi restent la propriété de l'utilisateur qui les fournit.
8. Responsabilité
AGNCI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner ou de la perte de données. Notre responsabilité totale est, en tout état de cause, limitée au montant versé par l'utilisateur au cours des trois mois précédents. Les résultats de matching générés par notre AI sont fournis à titre indicatif et ne se substituent pas à une évaluation humaine.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier le contrat mensuellement via les paramètres de votre compte ou en contactant le support. Nous pouvons résilier le contrat en cas de défaut de paiement, d'utilisation abusive de la plateforme ou de violation des présentes conditions. Après résiliation, vos données sont conservées ou supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas. Si l'une des dispositions des présentes conditions s'avère nulle, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. Les modifications sont annoncées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur par e-mail ou par notification au sein de la plateforme. En continuant à utiliser la plateforme après la date d'entrée en vigueur annoncée, vous acceptez les conditions modifiées.
Des questions concernant les présentes conditions ?
Veuillez nous contacter à l'adresse legal@agnci.ai.